Intervention de Françoise Gatel

Vous le voyez, la chasse à la quantité de normes est pertinente - elle est d'ailleurs ouverte toute l'année et il n'y a pas de régulation des espèces ! Mais il est tout aussi utile d'évaluer la pertinence de la norme, sa qualité. Le sujet pour nous est l'efficacité de la norme.

Nous avons le souci que soit mis en place un pilotage par les résultats, et pas par les normes. Comment atteindre l'efficacité de l'action publique ? Je ne prendrai que deux exemples récents pour illustrer mon propos : l'attestation de sortie diffusée au début du week-end dernier, puis retirée ; le protocole pour la réouverture des écoles.

La réunion est close à 12 h 10.