Intervention de Charles Guené

Les intentions placées par le Parlement dans le texte de 2003 ont été quelque peu trahies. Depuis, le Gouvernement s'est appuyé sur ce texte pour remplacer la plupart des ressources des collectivités territoriales par des parts d'impôts nationaux. Ont ensuite été supprimés la taxe d'habitation et un certain nombre d'impôts de production. Pour restaurer une forme d'autonomie fiscale aux collectivités territoriales, il conviendrait aujourd'hui de rétablir un certain nombre d'impôts, ce qui ne serait guère acceptable pour les contribuables.

C'est pourquoi j'estime qu'il conviendrait de rechercher des solutions chez nos voisins européens. Ceux-ci, dans des systèmes fédéraux, ont des discussions régulières sur l'évolution de la fiscalité locale. En Allemagne, par exemple, les collectivités discutent ainsi d'égal à égal avec l'État des parts devant revenir à chacun.

En France, l'enjeu serait de préserver une part d'impôt territorialisé, pour faire le lien entre la cité et le contribuable. Cependant, cela ne pourrait plus guère être possible qu'au niveau du bloc communal. En parallèle, il nous faudrait réfléchir à une nouvelle gouvernance du système, au risque de voir le Parlement perdre tout contrôle sur l'impôt - le Gouvernement étant désormais appelé à discuter directement avec les collectivités, sans aucun contrôle exercé par le Parlement.