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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Article 5, amendement 45
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 45, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
l’administration et le public
par les mots :
le public et l’administration
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le premier alinéa est applicable lorsque la méconnaissance ou l’erreur matérielle qu’il vise est commise par un tiers agissant dans l’intérêt ou pour le compte de la personne en cause. »
La parole est à M. le rapporteur.
