Intervention de Joël Giraud

Au-delà des arguments exposés par M. le rapporteur, la mise en œuvre d’une telle disposition serait extrêmement lourde. Cela impliquerait que les opérateurs internet revoient leur politique de gestion des forfaits, afin de pouvoir comptabiliser les consommations de données suivant l’usage, alors qu’ils suivent aujourd’hui un seul volume, indifféremment de l’usage. La capacité de détecter que l’abonné est un collégien ou un lycéen, ou encore un adulte prêtant son téléphone à un collégien ou à un lycéen, poserait des problèmes opérationnels complémentaires.

En outre, ce dispositif ouvrirait une brèche dans la protection des données personnelles : des opérateurs de télécommunications seraient chargés de tracer la nature des usages de leurs clients.

C’est pourquoi, comme votre rapporteur, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.