Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 12 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 26 est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mmes de Marco et Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
ergonomie
insérer les mots :
et d’écoconception
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle s’appuie sur un référentiel général d’écoconception des services numériques précisé par décret. »
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 12.