Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 12 ter
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est très favorable au développement de modes simplifiés de déclaration pour les petites entreprises. Il considère que la fusion des deux dispositifs existants est une mesure de simplification et de rationalisation qui va dans le bon sens. Cela contribuera à mieux faire connaître ce nouveau service.
