Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Article 8, amendements 13 5 9 32

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’article 8 est supprimé, et les amendements n° 13, 5 rectifié, 9 rectifié et 32 n’ont plus d’objet.

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