Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Article 11, amendements 2 35 16

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’article 11 est supprimé, et les amendements n° 2, 35 et 16 n’ont plus d’objet.

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