Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Article 13, amendements 6 40 17

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, les amendements n° 6 rectifié, 40 et 17 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

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