Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Article 14, amendements 7 18

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’article 14 est supprimé, et les amendements n° 7 rectifié et 18 n’ont plus d’objet.

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