Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’était avec intérêt que j’avais pris connaissance de cette proposition de loi. Je pensais qu’elle permettrait de s’attaquer réellement à un problème, sans totalement le résoudre, certes, et qu’elle contenait à tout le moins des pistes intéressantes.

Notre groupe a travaillé pour améliorer cette proposition de loi, comme l’ont d’ailleurs fait un certain nombre de nos collègues des groupes socialiste, communiste ou même Les Républicains, et nous avons déposé des amendements. Mais au final, ce texte a quasiment disparu ! Je ne vois donc pas très bien quel sens il pourrait y avoir à le voter. Tous les amendements qui n’étaient pas des amendements de suppression ont été rejetés, à une exception près.

Par ailleurs, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu’ils n’entraient pas dans le périmètre de la proposition de loi. Je pense en particulier à notre amendement tendant à prévoir la possibilité pour les entreprises de plus de 5 000 salariés de vendre à bas prix ou de donner leurs équipements informatiques plutôt que de les jeter, afin de réduire la fracture numérique. Je m’interroge sur les raisons ayant justifié cette irrecevabilité, que je ne comprends toujours pas.

En fait, je suis très sceptique et très dubitatif sur la façon dont cette proposition de loi a été appréhendée par notre commission. Je le regrette d’autant plus que ce texte reprenait une partie des propositions d’un rapport d’information du Sénat qui semblait avoir fait consensus.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas le moignon de proposition de loi qui subsiste et qui est soumis à notre vote.