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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 avril 2021 à 21h30
Expropriation de biens en état d'abandon manifeste — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 263 [2018-2019], texte de la commission n° 516, rapport n° 515).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi.
