Intervention de Didier Rambaud

… puis, à la suite de ces travaux, le projet de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) régionales défendu par Olivier Véran, en 2018, lorsqu’il était député de l’Isère, pour flécher l’épargne vers le tissu des TPE-PME du territoire, ont été des outils précurseurs très utiles. Ils font figure de premières pierres de l’édifice qu’il nous reste encore à bâtir.

Par conséquent, ce que le texte présente comme des fonds régionaux n’a qu’une réalité factice. Ces fonds n’ont pas d’autre intérêt que de récolter les fonds du livret de développement des territoires. Ils ajoutent une nouvelle strate administrative chargée de piloter les investissements publics sans justifier réellement son existence. Autrement dit, ils complexifient l’organisation des régions sans renforcer leur capacité réelle d’investissement.

Force est de constater que la proposition de loi n’atteint pas les objectifs que ses auteurs s’étaient fixés. Une autre conséquence encore plus problématique du texte tient à ce qu’il crée un risque important pour le fonctionnement des investissements régionaux et pour l’équilibre des finances publiques.

En toute cohérence, le groupe RDPI votera contre la proposition de loi.