Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 15 avril 2021 à 10h30
Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Discussion et retrait d'une proposition de loi

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Celui-ci propose une fiscalité avantageuse, en contrepartie d’un risque associé au capital investi.

Dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement, a essayé de dynamiser ce dispositif en l’assouplissant. Or le groupe Les Républicains n’avait pas attendu pour proposer, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un certain nombre d’initiatives visant à flécher l’épargne des ménages vers les entreprises. Il s’agissait, et je tiens à le rappeler, de renforcer le dispositif de l’IR-PME, de créer un IFI-PME, d’ouvrir le PEA-PME aux actions des sociétés de capital-risque et de le rendre accessible aux jeunes majeurs, de prévoir la possibilité de transférer des jours déposés sur un compte épargne-temps (CET) vers un plan d’épargne en actions (PEA). Malheureusement, toutes ces mesures ont été supprimées à l’Assemblée nationale.

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