Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant cette période de crise de covid-19, une surépargne de près de 200 milliards d’euros a été constituée par les ménages.

En effet, à la fin du mois de mars dernier, la Banque de France estimait qu’en plus des 110 milliards d’euros en 2020, on pouvait déjà évaluer à 65 milliards d’euros l’épargne supplémentaire accumulée durant le début de l’année 2021.

Ces sommes restent souvent sur les comptes courants des Français, mais ces derniers les placent aussi parfois sur des livrets d’épargne divers et sur des assurances vie. Au cours des deux dernières années, 800 000 plans d’épargne en actions (PEA) ont ainsi été ouverts.

Forts de ce constat, les auteurs de la proposition de loi ambitionnent de mobiliser cette épargne via des fonds souverains régionaux, dont l’objet serait d’investir dans la modernisation des infrastructures des territoires, afin d’accélérer la transition écologique et le développement économique.

Posons-nous les bonnes questions : quel est le besoin des entreprises et comment le satisfaire ?

À la fin de cette crise sanitaire, la trésorerie des entreprises sera, ou aura été utilisée pour éponger la dette covid. Les PME et les ETI n’auront plus de trésorerie pour investir et relancer l’économie, alors qu’il s’agit bien là d’entreprises régionales.

Il est à noter que, depuis le début de la crise, 30 % des ETI ont déjà été approchées par des fonds spéculatifs. Il est urgent de renforcer leurs fonds propres pour les préparer à la reprise.

Le choix a été fait, d’une part, d’encourager la relance de la consommation des ménages, d’autre part, de relancer l’investissement en entreprise via les prêts participatifs et l’actionnariat des salariés, tout en influant sur la répartition de l’épargne vers le financement des entreprises grâce au label « Relance ».

À la fin du mois de mars dernier, 156 fonds avaient reçu ce label pour un encours d’environ 14 milliards d’euros. Près de 15 nouveaux fonds de ce type se créent chaque mois.

Cependant, la difficulté à mobiliser cette épargne de précaution est liée au rétablissement de la confiance. Les Français craignent pour leur emploi, leur santé et leur retraite. Il faut donc leur proposer un placement garanti, très liquide, peu taxé, et qui offre une rémunération supérieure à l’épargne classique.

Pour répondre à cette crise de confiance et aux besoins des entreprises, les fonds souverains régionaux doivent garantir une traçabilité vers l’emploi et les entreprises régionales. Proximité et transparence sont les deux mots d’ordre !

À cet égard, la région Auvergne-Rhône-Alpes peut être citée en exemple. Toutefois, selon Bpifrance, il existe désormais des projets dans chacune de nos régions. L’autorisation accordée par l’AMF permettra d’y inclure le recours à l’épargne publique locale.

Concernant la proposition de loi que nous examinons, outre son coût élevé pour les finances publiques et les doutes quant à son caractère opérationnel, le modèle proposé n’a pas pour vocation de renforcer les capitaux propres des PME et des ETI régionales dont la trésorerie est asséchée. Il ne bénéficiera qu’à certaines d’entre elles, et de manière indirecte via des marchés régionaux de travaux.

De plus, légiférer dès à présent, c’est prendre le risque d’imposer un cadre restrictif et de limiter les initiatives qui semblent nombreuses à se développer.