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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 13 bis, amendement 465
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’amendement n° 465, qui vise à supprimer l’article, est contraire à l’exercice de simplification que nous recherchons au travers de ce texte, en l’occurrence pour les sociétés anonymes. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
En revanche, il est favorable aux amendements n° 228 et 229 de la commission spéciale, qui visent à apporter encore plus de simplification pour les sociétés anonymes.
