Intervention de Richard Yung

Autant nous sommes favorables aux mesures dont nous avons discuté précédemment pour la simplification des SARL, autant cet article 13 bis nous pose problème. En réalité, il s’agit non pas tant ici de simplifier que de faciliter un certain nombre d’agissements !

Par exemple, le fait que les administrateurs ne soient plus obligés de détenir un nombre d’actions minimum est une conception assez curieuse du capitalisme. Ce n’est pas à moi de vous faire la leçon en la matière, mais il me semble qu’il y a un lien dans la théorie économique entre la possession du capital et le fait de siéger au conseil d’administration et de prendre les décisions qui s’imposent pour la gestion de l’entreprise.

Nous assistons donc à une dérive encore plus marquée de dépersonnalisation et, de fait, d’ « irresponsabilisation » progressive.

Par ailleurs, l’amendement n° 229, présenté par M. le rapporteur, me semble également constituer une dérive dangereuse dans la mesure où il vise, au fond, à faciliter encore plus la levée d’option sur les stock-options.

Or, à l’heure actuelle, le débat de société porte sur la moralisation de ce mode de rémunération. Nous allons donc dans la mauvaise direction.

Tout cela ne me semble pas être du domaine de la simplification de la vie des sociétés anonymes, mais apparaît au contraire relever de la facilitation des agissements pour les administrateurs.

Nous sommes donc hostiles à ces propositions et à cet article.