Intervention de Raymonde Poncet Monge

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter.

Vous souhaitez inclure les personnes dès leur entrée dans le RSA, c’est-à-dire celles qui sont les plus proches de l’employabilité, mais les entreprises trieront elles-mêmes et choisiront, de fait, les bénéficiaires les plus proches de l’employabilité.

Surtout, en 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 9 %. Que recouvre ce chiffre ? D’abord, les personnes qui n’ont pas pu sortir du RSA, parce que l’activité s’est en partie effondrée. Il a été prouvé que ces personnes seraient sorties du RSA en temps normal. Cette expérimentation n’a donc aucun intérêt pour elles, qui ont été bloquées dans le RSA en raison de la conjoncture économique. Les entreprises les emploieront.

Ces 9 % d’augmentation incluent aussi les nouveaux entrants dans le RSA. Les concernant, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : les nouveaux publics, les indépendants, par exemple, ne sont pas toujours passés par une période longue de chômage et d’ASS. C’est faux. Une grande partie d’entre eux pourront rebondir si l’activité repart.

Enfin, l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA s’explique aussi par le fait que beaucoup d’entre eux trouvent, certes, un emploi, mais un emploi précaire. Or quand l’activité s’effondre, que les contrats à durée déterminée et les temps partiels contraints ne sont plus accessibles, en effet, ceux qui y avaient accès auparavant se retrouvent bloqués dans le RSA.

Élargir le dispositif prévu dans cette proposition de loi, en disant aux entreprises de prendre les plus employables, c’est-à-dire les publics nouveaux que je viens d’évoquer, provoquerait un effet d’aubaine allant à l’encontre de la bonne évaluation d’un dispositif spécifique.

Notez que je me contente ici d’apporter un éclairage sur un mécanisme que je ne trouve pas pertinent par ailleurs.