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Intervention de Georges Patient
Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa — Article 1er, amendement 12
Georges Patient, président :Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 12, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
d’une durée d’un an ou à durée indéterminée
2° Remplacer les mots :
une période maximale de douze mois
par les mots :
la durée de ce contrat
La parole est à Mme Monique Lubin.
