Intervention de Pascale Gruny

Il s’agit de supprimer la dérogation prévoyant une durée de travail hebdomadaire minimale de quinze heures. Pour l’employeur comme pour le salarié, une durée de quinze heures n’est pas suffisante pour juger de leur capacité à travailler ensemble.

Il s’agit de surcroît d’une durée dérogatoire par rapport à la durée minimale légale de travail du salarié à temps partiel.

Cette dérogation ne me semble donc pas justifiée.