Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 9 rectifié bis vise à responsabiliser le bénéficiaire du RSA en l’incitant à rester en activité professionnelle. Si celui-ci prend l’initiative de rompre son contrat de travail, il verra son revenu de solidarité active suspendu pendant le temps où il a bénéficié de son salaire et du RSA. C’est une situation que l’on rencontre souvent.

L’amendement n° 10 rectifié bis tend à appliquer une clause de dédit-formation. On le sait, les entreprises s’investissent largement dans les dispositifs d’alternance et d’apprentissage. Or il arrive parfois qu’à la fin de son contrat le salarié parte travailler dans une autre entreprise ; l’entreprise d’origine perd alors tout le bénéfice de l’investissement qu’elle a mis dans la formation.

J’ai souhaité présenter mes amendements, mais je les retire tous les deux, car je sais que la commission y sera défavorable. Comme je ne reprendrai pas la parole, j’annonce d’ores et déjà que je voterai la proposition de loi.