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Intervention de Georges Patient
Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Poursuite de la procédure de ratification du ceta — Adoption d'une proposition de résolution
Georges Patient, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (proposition n° 249 rectifiée).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution.
