Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 626 622 623 624 630 625

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Mes chers collègues, la semaine prochaine se tiendra au Sénat la dixième édition d’une manifestation dont l’objet est de permettre à des porteurs de projets de venir les présenter devant un ensemble d’investisseurs.

Cette manifestation est devenue aujourd’hui la plus importante du genre dans le domaine du capital-risque. Cela veut dire que, désormais, quand des problèmes liés au développement de ces entreprises de croissance se posent, les spécialistes se tournent tout naturellement vers le Sénat.

Les amendements que je vais vous présenter sont donc le fruit de l’observation de la pratique en ce qui concerne les entreprises de croissance. Même s’ils sont très techniques, ces amendements, qui ont été préparés avec le concours des meilleurs avocats, sont destinés à simplifier les choses, en préservant les intérêts des créateurs de sociétés.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 626, 622 rectifié, 623, 624, 630 rectifié et 625, qui ont tous trait aux actions de préférence.

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