Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Riester
Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Poursuite de la procédure de ratification du ceta — Adoption d'une proposition de résolution
Franck Riester :
Il ne faut pas confondre accords commerciaux et normes européennes à l’entrée du marché européen.
