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Intervention de Georges Patient
Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Poursuite de la procédure de ratification du ceta — Vote sur l'ensemble
Georges Patient, président :Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
