Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 626 622 624 630 625 623
Monsieur Adnot, vous avez soulevé, comme à l’habitude, une question très importante, portant en l’occurrence sur le régime des actions de préférence et l’intérêt de les développer dans notre pays.
Le Gouvernement partage votre souci de promouvoir ces instruments. C’est la raison pour laquelle, à l’article 42 de ce projet de loi, il sollicite du Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances. Cette habilitation porte, notamment, sur la réforme du régime des actions de préférence.
Monsieur le sénateur, vous serez bien évidemment associé à la large concertation qui sera menée sous mon égide en vue de la rédaction de l’ordonnance portant sur ce sujet technique très complexe. Cela constituera l’étape préalable à une réforme destinée à rendre ce régime plus attrayant, conformément à notre souhait commun.
Je suivrai l’avis de la commission spéciale sur l’ensemble des amendements que vous avez déposés : j’émettrai donc un avis défavorable sur les amendements n° 626, 622 rectifié, 624, 630 rectifié et 625, à moins que vous ne les retiriez, l’amendement n° 623 recevant en revanche un avis favorable.
