Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Lubin
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission
Monique Lubin :J'ai déposé un amendement similaire, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ...
