Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

L'objectif est de garantir la participation financière de l'État. Mais dans la mesure où mon amendement n° 2 rectifié a reçu un avis favorable, je suis prêt à retirer cet amendement en séance. Le contingentement du nombre de bénéficiaires entraînera, en effet, mécaniquement la nécessité de se mettre d'accord avec l'État sur une compensation du RSA.

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