Intervention de Philippe Mouiller

Chaque situation est particulière. Je rappelle toutefois que nous examinons un dispositif qui vise à permettre le retour à l'emploi. N'allons pas trop loin. La rupture du contrat peut être le fait de la personne employée, mais aussi du contexte, de l'employeur, etc. On ne peut suspendre une épée de Damoclès uniquement sur la tête de certains : la peur de la sanction risque de dissuader des personnes susceptibles d'être intéressées de s'engager dans cette démarche, même si on a tous en tête des abus et que des sanctions peuvent être utiles.