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Intervention de Georges Patient
Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Poursuite de la procédure de ratification du ceta — Vote sur l'ensemble
Georges Patient, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 :
Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption309Le Sénat a adopté.
