Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond du texte, je voudrais faire deux remarques.

Ma première remarque vise à rebondir sur ce que M. le rapporteur rappelait : autrefois, il fallait aller à l’eau ; aujourd’hui, c’est l’eau qui vient à nous – il suffit d’ouvrir le robinet. Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure, mais je crains malheureusement qu’il faille aussi nous interroger sur le caractère durable de cette facilité d’accès.

Je viens d’un département, l’Ardèche, où nous nous interrogeons beaucoup sur la ressource, et de nombreux départements font ou devraient faire de même. Si nous sommes tous convaincus que l’eau est plus que jamais un bien commun, nous devons aussi nous interroger sur la question de la ressource.

Ma seconde remarque rejoint la philosophie de ce texte : nous l’avons maintes fois dit au Sénat, nous devons tout mettre en œuvre pour offrir aux élus des territoires la capacité de gérer l’eau en proximité, en leur permettant, s’ils le souhaitent, de conserver cette compétence au niveau des communes ou des syndicats de communes – je suis sûr que nous reviendrons sur ce sujet lors des débats sur le projet de loi 4D. La gestion de l’eau répond en effet davantage à des logiques de bassins versants qu’à des logiques intercommunales.

Malheureusement, depuis l’obligation faite à de nombreuses communes par la loi NOTRe de transférer l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, nous avons assisté inexorablement à une augmentation du prix de l’eau. Alors, oui, il faut qu’il y ait une tarification sociale et peut-être un renforcement des droits, mais, le préalable, c’est la disponibilité et le coût de la ressource.

Le groupe Les Républicains ne cesse de le réaffirmer : laissons les élus libres de gérer comme ils le souhaitent cette compétence singulière. Dans certaines communes françaises, nos concitoyens ne payent pas l’eau, car elle vient directement des sources communales gérées en proximité. Bien sûr, il faut répondre aux contraintes et aux normes, mais il faut laisser les élus le faire en bonne intelligence pour garantir à nos concitoyens de pouvoir accéder à l’eau à un prix raisonnable.

J’en viens maintenant à ce droit que vous souhaitez voir renforcé, mes chers collègues.

Nous partageons une volonté commune : l’eau est un bien commun, une nécessité dont l’accès doit être garanti à chacune et chacun de nos concitoyens. Je crains malheureusement – je le dis avec beaucoup d’humilité – que votre texte ne soit insuffisamment expertisé. Il manque une étude d’impact, et je ne crois pas que les collectivités n’auront rien à payer. Le fait d’offrir des points d’accès à l’eau dans une commune engendrera nécessairement des coûts pour la collectivité. Cela ne nous gêne pas dans l’absolu, mais ce texte, qui traite d’un sujet essentiel, aurait sans doute mérité une réflexion plus approfondie, notamment au sujet des seuils.

Comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi Engagement et proximité, nous devrons peut-être approfondir ce droit d’accès à l’eau pour tous dans le texte 4D. Nous y serons attentifs, car, comme vous, nous considérons plus que jamais l’eau comme un bien commun auquel nos concitoyens doivent avoir accès le plus largement possible.