Intervention de Jean-François Longeot

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat pressenti pour exercer les fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour un second mandat.

Nous avons été informés le 2 mars dernier que le Président de la République envisageait, sur proposition du Premier ministre et sur proposition de la présidente du conseil d'administration de l'Institut, de vous renouveler dans vos fonctions.

Nous vous entendons aujourd'hui en application de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Comme vous le savez, cette audition doit avoir lieu devant les deux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Elle fait l'objet d'une diffusion en direct sur le site du Sénat et sera suivie d'un vote à bulletins secrets. Le même vote aura lieu demain à l'issue de votre audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, ainsi que le dépouillement des votes des deux commissions.

Je rappelle qu'il ne pourra être procédé à votre nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Niel, vous connaissez bien l'exercice qui nous réunit aujourd'hui puisque vous étiez déjà venu devant nous pour votre premier mandat, en mars 2016.

Je reviendrai d'abord brièvement sur votre parcours avant de rappeler quelques éléments sur l'IRSN.

Vous êtes ingénieur général des ponts et chaussées et docteur en physique. Vous exercez depuis cinq ans les fonctions de directeur général de l'IRSN, en lien avec la présidente du conseil d'administration, Mme Marie-France Bellin, que nous avions entendue en novembre 2018 en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, une procédure différente de celle qui est prévue pour votre nomination et qui ne donne pas lieu à un vote. La fin de votre mandat est fixée au 19 avril prochain.

Avant cela, vous avez exercé pendant neuf ans les fonctions de directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et avez effectué une grande partie de votre carrière dans ce domaine, y compris à l'IRSN, pendant dix ans.

Vous avez également travaillé au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Vous devez donc disposer d'une très bonne connaissance des enjeux de sûreté nucléaire et du paysage budgétaire et administratif français.

J'en viens à l'IRSN. L'institut dont vous assumez la direction générale est' un établissement public industriel et commercial à vocation scientifique et technique, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'écologie, de la recherche, de l'énergie, de la santé et de la défense. Il assure des missions d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire, de protection de l'homme et de l'environnement contre les rayons ionisants ou encore de protection des installations et des transports de matières radioactives contre les actes de malveillance. Vous avez une relation particulière avec l'ASN, à laquelle vous apportez un appui technique décisif pour ses missions de contrôle.

Le budget 2021 de l'IRSN avoisine les 275 millions d'euros. Il est constitué pour l'essentiel de subventions pour charges de service public (SCSP), à hauteur de 170 millions d'euros, inscrites au budget du ministère de la transition écologique au titre du programme 190 « Recherche dans le domaine des risques » et au budget du ministère des armées au titre du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ce montant est stable par rapport aux années précédentes.

À cela s'ajoute, depuis 2011, une taxe affectée, qui est le produit de la contribution acquittée par les exploitants d'installations nucléaires de base (INB).

Enfin, l'Institut dispose également de ressources propres complémentaires, qui proviennent soit de la vente de prestations, soit de cofinancements de programmes de recherche par des acteurs français ou étrangers, soit de subventions de la Commission européenne, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou provenant du programme d'investissements d'avenir (PIA).

Les effectifs de l'IRSN ont été fixés à 1 745 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour l'année 2021.

J'en viens aux questions que je souhaite vous poser et que je vous demande de bien vouloir traiter dans le cadre de votre propos liminaire.

D'abord, je souhaiterais que vous dressiez un bilan de votre mandat actuel. Quels ont été les points positifs, quels sont les points à améliorer ? En d'autres termes, pour quelles raisons devrions-nous vous faire confiance pour un nouveau mandat ?

Ensuite, je souhaiterais vous entendre sur la stratégie de l'Institut face aux nombreux défis de notre filière nucléaire en matière de radioprotection et de sûreté pour les prochaines années. Quelles seront vos priorités d'actions ? En particulier, quel rôle joue l'IRSN à l'échelle internationale et comment comptez-vous conforter l'expertise française de sûreté nucléaire dans le cadre international ?

Enfin, quel a été l'impact de la crise sanitaire sur le budget de l'IRSN ? Lors de l'examen du budget pour 2021, le Gouvernement avait indiqué que l'évolution du solde budgétaire de l'Institut serait comprise entre -1 million d'euros et +1 million d'euros du fait de la crise sanitaire. Les pertes de recettes propres étaient censées être équilibrées par la limitation de dépenses pendant la période de confinement. Qu'en est-il plus précisément ?

Je vous laisse la parole, Monsieur Niel, puis mes collègues vous poseront un certain nombre de questions. Je pense notamment à Frédéric Marchand, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés à la recherche en matière de développement durable du programme 190, et à Pascal Martin, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 181 relatif à la prévention des risques. Je vous remercie.