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Intervention de François Noisette
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Audition des représentants des inspections de l'état auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
François Noisette, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD) :
Le diagnostic n'est cependant jamais complet puisqu'il ne comprend quasiment pas de volet fiscal et il ne renseigne pas, par exemple, le taux de recours aux aides fiscales.
