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Intervention de Noémie Angel
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 avril 2021 à 9h00
Audition des représentants des inspections de l'état auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Noémie Angel, inspectrice générale de l'administration :
Nous avons lu avec attention les travaux du Sénat et nous avons auditionné Bernard Delcros sur le rapport que vous citez ; nous l'avons d'ailleurs suivi pour intégrer dans le scénario 1, parmi les critères de la vulnérabilité des territoires, la notion d'accès aux services, un critère qui fait défaut aujourd'hui. S'agissant de la proposition d'instituer trois zonages, telle qu'elle figure dans ce rapport sénatorial, nous avons préféré concentrer le montant financier des exonérations sur une seule catégorie de ZRR, au bénéfice de ces territoires les plus fragiles.
