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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 14
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Les seuils que j’ai annoncés résultent d’une concertation avec les représentants des commissaires aux comptes. Ils tiennent, me semble-t-il, l’équilibre entre la nécessaire simplification que j’évoquais tout à l’heure et la tout aussi nécessaire transparence des comptes.
Par conséquent, les seuils annoncés, c’est-à-dire vingt salariés, 1 million d’euros de bilan et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires seront maintenus.
