Intervention de Olivier Dussopt

Les discussions avec la Commission européenne sur le contenu du PNRR français ont effectivement commencé très tôt. En effet, dès lors que nous avions acté l'architecture du plan France Relance, telle que nous l'avons présentée le 25 août dernier avec Bruno Le Maire, nous étions en capacité d'ouvrir des discussions informelles, puis de plus en plus formelles, avec la Commission européenne, sur l'éligibilité et la compatibilité des actions que nous mettrons en oeuvre dans le cadre de ce plan avec les priorités communautaires. Cela concernait donc aussi la possibilité d'obtenir un décaissement de fonds à hauteur de 40 milliards d'euros.

Les discussions que nous avons eues avec la Commission n'ont pas conduit à des changements sur la nature du PNNR. Par conséquent, l'intégralité des mesures que nous présentons dans ce cadre pour obtenir un financement européen figure déjà dans la maquette du plan France Relance, telle que présentée le 25 août dernier. Les trois priorités du plan France Relance sont les mêmes que celles qui sont définies dans le plan européen, ce qui explique la compatibilité entre les deux.

Concernant votre deuxième question, le plan France Relance est déjà engagé à hauteur d'une trentaine de milliards d'euros. Cela démontre que, malgré les difficultés et les lenteurs de procédure concernant la ratification, nous parvenons à mettre en oeuvre ce plan pour soutenir l'économie. Nous souhaitons néanmoins que les PNRR, en particulier le nôtre, soient validés le plus rapidement possible, pour obtenir le décaissement de l'avance à hauteur de 13 % des sommes, soit 5,1 milliards d'euros. Nous avons fixé la date butoir du mois de septembre prochain, mais nous serions très heureux que le premier versement intervienne de manière anticipée.

S'agissant des difficultés que peuvent rencontrer des TPE ou PME pour accéder aux aides prévues dans le plan France Relance, et dont certaines apparaissent aussi dans le PNRR, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et moi-même effectuons de nombreux déplacements pour aller à la rencontre des entrepreneurs. Il en ressort que beaucoup de TPE et de PME sont lauréates d'appels à manifestation ou d'appels à projets. Des difficultés surgissent parfois, malgré le soutien des réseaux consulaires, dont je salue l'implication, pour nous aider à faire la promotion du plan auprès de tous leurs ressortissants, et quelle que soit la taille des entreprises.

Enfin, vous avez rappelé les éléments du pilotage de France Relance, en ajoutant pour ce qui concerne le décaissement et l'obtention des fonds européens, l'intervention du SGAE. Celui-ci joue, en effet, un rôle d'intermédiaire auprès des autorités européennes, afin de démontrer à quel niveau nous aurons tenu les engagements qui figurent dans le PNRR, condition indispensable pour obtenir le déblocage des fonds, année après année, ou semestre après semestre, puisque nous avons la possibilité de demander deux versements de fonds par an.

Je vous confirme que chaque ministère a dû se doter d'une équipe dédiée à la mise en oeuvre du plan France Relance, et que les enveloppes territorialisées, notamment déconcentrées, font l'objet d'un suivi par les préfets de département et les préfets de région. Il me semble que le dispositif mis en place devrait nous permettre de tenir l'engagement d'un décaissement à hauteur de 50 % du plan d'ici à la fin de l'année 2021. Si c'est le cas, cela signifie que l'engagement sera plus important d'ici à la fin de cette année.