Intervention de Daniel Gremillet

Je remercie les deux rapporteurs de leur présentation.

Je pense que nous sommes à un moment critique. Le divorce avec le Royaume-Uni est maintenant terminé mais les accords et les négociations commerciales internationales peuvent à nouveau susciter aujourd'hui l'incompréhension, voire le rejet de la construction européenne.

Il s'agit véritablement d'un enjeu sociétal. Les aspirations des populations européennes sont parfois différentes. Nous en avons un exemple très concret avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) : on n'aura jamais ouvert autant de possibilités de distorsion des politiques de soutien à l'intérieur de l'Union européenne. Dans ces conditions, si l'on en reste à la mouture qui est sur la table aujourd'hui, les relations commerciales extra-européennes et leur contrôle vont devenir encore plus complexes, alors que ce n'est déjà pas simple.

Au-delà des règles européennes, il convient de prendre en compte la notion de bilan carbone de l'activité économique. Cette notion s'impose de plus en plus, comme on le voit avec le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont débat actuellement l'Assemblée nationale et que nous examinerons en juin. Cette exigence sociétale devra être davantage prise en compte dans les négociations commerciales.

Il ne faut pas toujours courir derrière les accords conclus. Les contrôler va d'ailleurs coûter très cher. Il vaut mieux discuter préalablement du mandat de négociation accordé à la Commission européenne.

J'insiste sur l'importance la prise en compte de ces enjeux pour le futur. Il ne faudrait pas que la construction européenne soit encore davantage gangrenée.