Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Examen du bilan annuel de l'application des lois

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je vous remercie, madame la présidente, pour cette analyse très précise. Elle met en lumière certains méfaits qui doivent nous interpeller : ils appellent des changements de méthodes, voire une modification de la Constitution.

Les ordonnances doivent être prises dans des champs bien circonscrits. Elles ne sont pas faites pour être utilisées à tout-va et sur tous les sujets ! Les procédés actuels reviennent à se servir du Parlement pour faire adopter des textes sur lesquels on peut ensuite accrocher des ordonnances par dizaines. Cela n'est pas admissible.

De même, les parlementaires sont « squeezés » au stade des décrets d'application.

Face à ce problème démocratique, nous devrions davantage monter au créneau, notamment dans les médias. Car ce sont aussi les électeurs que l'on prend ainsi en otage !

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