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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Sophie Primas, présidente :Notre collègue Laure Darcos a déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs.
L'article 1er de ce texte, sur lequel porterait la saisine pour avis de notre commission, traite notamment des tarifs postaux de livraison et encadre les ventes de livres sur les places de marché. Il s'agit là du cas d'Amazon, qui capte environ 11 % du marché du livre, ou encore de la Fnac. La compétitivité de ces entreprises sur ce canal de vente s'explique en partie par la performance de leurs plateformes de ventes en ligne et leurs capacités logistiques ou commerciales, mais également par une facturation quasi gratuite des frais de port à leurs clients, du fait d'accords négociés avec le groupe La Poste pour leur octroyer un tarif postal avantageux.
Je vous propose la candidature de Martine Berthet en tant que rapporteure pour avis de cette proposition de loi, dont le passage en commission des affaires économiques interviendra le mercredi 26 mai prochain.
