Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 avril 2021 à 14h00
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique — Examen des amendements au texte de la commission sur l'article délégué au fond

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, président :

Nous devons examiner les amendements de séance sur l'article 5, relatif à la continuité écologique, de la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, dont l'examen nous a été délégué au fond par la commission des affaires économiques. Quatre amendements ont été déposés sur l'article 5, sept amendements portant article additionnel après l'article 5, ainsi que quatre sur l'article 5 bis.

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