Intervention de Jean-Pierre Sueur

Alors que mon groupe souhaitait que je sois rapporteur du texte présenté par Mme Conway-Mouret, vous avez argué que cela n'était pas conforme à la jurisprudence. Sans mettre en cause quiconque, pourquoi cette même règle n'est-elle pas appliquée en l'espèce ?

Par ailleurs, vous préjugez du rejet d'un texte. Certes, le groupe majoritaire auquel vous appartenez ne sera pas favorable à ce texte, mais le débat n'a pas encore eu lieu, pas plus que nous n'avons examiné les amendements que le rapporteur pourrait présenter... On ne saurait préjuger du vote de la commission !