Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne suis pas d'accord avec cette théorie. En démocratie - et nous sommes dans une instance particulièrement démocratique -, le rapporteur rapporte loyalement le point de vue de la commission. À plusieurs reprises, sur d'autres textes, nous avons entendu le rapporteur préciser que la commission n'avait pas suivi son avis.

- Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-présidente -