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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'ocde
Claude Raynal, président :Comme à chaque fois que nous vous entendons, nous sommes étonnés de votre capacité à simplifier une question d'une grande complexité.
À la fin de votre intervention, vous m'avez rassuré sur la capacité du système américain à maintenir un accord après les élections ; la période républicaine récente nous a montré que les accords internationaux ne tenaient que tant que les Américains le décidaient... L'accord global de l'échiquier politique américain sur ce sujet est une bonne nouvelle dont nous n'avions pas connaissance.
On peut se féliciter de voir nos amis américains aller dans le sens de propositions anciennes portées par une partie des Européens, comme concernant les échanges de renseignements, qui faisaient l'objet d'un grand scepticisme à leurs débuts, mais qui ont permis des évolutions considérables. J'ai cependant tendance à considérer que lorsque les Américains proposent quelque chose, ce sont eux qui y gagnent le plus. J'aimerais donc avoir votre appréciation sur la motivation précise des États-Unis dans cette affaire.
