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Intervention de Thierry Cozic
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'ocde
Thierry Cozic :L'arrivée de l'administration Biden a permis de faire avancer sensiblement les négociations actuelles sur la taxe sur les géants du numérique et l'impôt minimum sur les sociétés au sein de l'OCDE. La nouvelle secrétaire d'État au Trésor a notamment avancé des propositions rejoignant certaines positions françaises et allemandes.
Néanmoins, le système de taxation des GAFAM mis en avant par les Américains paraît un peu plus simple que celui que l'OCDE suggère : il repose notamment sur l'idée qu'il faut distinguer, parmi les revenus des entreprises, ceux qui relèvent des activités numériques de ceux qui proviennent des échanges physiques.
Dans le même temps, un constat s'impose : entre avril 2020 et mars 2021, les profits cumulés des GAFAM atteignent plus de 242 milliards de dollars, en hausse de 44 % sur une année. On sait aussi que, pour être imposable, une entreprise doit disposer d'un cycle complet de production dans un pays donné, dit « établissement stable », ce qui signifie qu'il faut qu'elle ait des bureaux, des locaux et des salariés sur le territoire. Ce n'est évidemment pas le cas des GAFAM ni des entreprises numériques : dans un tel cadre, qu'envisagez-vous pour que l'on puisse taxer de manière efficace les géants du numérique ?
