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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'ocde
Charles Guené :Le plan de relance européen est actuellement en cours d'élaboration : il est notamment prévu que son financement repose, non pas sur des contingents européens, mais sur de nouvelles taxations comme, par exemple, une taxe sur le plastique non recyclé ou sur les opérations financières. On sait bien que l'instauration de ces impôts communs n'est pas pour demain, mais j'aimerais savoir s'ils ont une utilité, selon vous, et comment ils sont perçus hors d'Europe.
