Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'ocde
Claude Raynal, président :On constate que le climat a changé fortement en quelques années sur ces sujets : il y a peu encore, nous ne pouvions qu'être dubitatifs sur notre capacité à avancer sur ces questions. L'OCDE, qui était considérée comme un simple forum de pays, a montré sa capacité à accompagner ces avancées. J'espère que ce projet ira à son terme et que nous n'aurons pas à vous auditionner dans quatre ans sur le même sujet... Je vous remercie.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
