Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président de la commission spéciale :

Le sujet dont nous débattons est d’une importance majeure. Nous en avons d’ailleurs discuté en commission spéciale.

Le sous-amendement présenté d’abord par Bernard Barraux et repris par Catherine Procaccia pose une véritable question, qui mériterait d’ailleurs, me semble-t-il, d’être abordée dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi relatif à la santé, aux patients et aux territoires.

Concrètement, il s’agit de savoir si la détention du capital dans le domaine de la santé, notamment de la biologie et de la pharmacie d’officine, sera toujours liée à la possession d’un diplôme et à l’exercice professionnel.

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