Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je comprends les problèmes que pose la place de la virgule, mais le travail des rapporteurs sera justement d’affiner le texte en commission mixte paritaire.

Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.

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