Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 14

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Par ailleurs, il lève le gage sur cet amendement.

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