Intervention de Pierre Médevielle

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un pass sanitaire pour concilier sortie de crise et respect des libertés individuelles. La vaccination n’étant pas encore accessible à tous et restant facultative, l’idée de mettre en place un passeport vaccinal a été écartée au profit d’un dispositif moins restrictif.

Le pass sanitaire sera donc délivré sur présentation d’une attestation vaccinale, d’un certificat de guérison ou du résultat négatif d’un test PCR ou antigénique réalisé dans les soixante-douze heures.

Il devrait être obligatoire dès le 9 juin dans les lieux particulièrement fréquentés, tels que les foires et les salons, et à partir du 30 juin pour participer à des rassemblements de plus de 1 000 personnes. Ce pass sera également un prérequis pour l’accueil des touristes étrangers.

Dans l’attente du prochain débat au Parlement à ce sujet, plusieurs questions restent en suspens.

Pour l’heure, l’Agence européenne du médicament a reconnu quatre vaccins : Pfizer, AstraZeneca, Moderna et Johnson & Johnson.

Ma première question est la suivante : d’autres vaccins seront-ils acceptés par le dispositif pour permettre, par exemple, d’accueillir des touristes de pays ayant fait un choix vaccinal différent du nôtre ?

Nous aimerions également savoir si le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs et, le cas échéant, à partir de quel âge.

À l’échelon européen, un cadre commun est en cours de définition : les eurodéputés se sont prononcés, le 29 avril dernier, sur la mise en place d’un certificat vert numérique d’ici à la fin du mois de juin. Son instauration devrait permettre de faciliter les déplacements entre les pays membres.

Pourriez-vous nous confirmer que sa délivrance se fera dans les mêmes conditions que le pass sanitaire ?

Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de la levée des mesures de quarantaine ?